Conditions générales de vente

Le présent document est réalisé dans le cadre de l'activité de Charlène Hubert, gérante de la micro-entreprise Charlène Hubert EI, domiciliée au 4 lot la lande des Bois, 35380 Maxent.
SIRET : 93185869000015

Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet pour le consulter.
Client : toute personne physique ou morale qui achète en auto-financement (fonds propres) un accompagnement auprès de Charlène Hubert EI et fait appel aux services d'accompagnement de Charlène Hubert EI.
Prestation : service d'accompagnement effectué par Charlène Hubert.
Accompagnement : prestation de service d'accompagnement individuel ou collectif effectué par Charlène Hubert à destination du client.

Tout utilisateur de ce site internet ou client de Charlène Hubert EI est tenu de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente. Ce présent document vaut contrat et lie le client à Charlène Hubert EI. Ces dispositions particulières de vente prévalent sur les dispositions générales.

Pour accéder aux services gratuits et payants de Charlène Hubert EI, il est obligatoire d'avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la commande, et ne pas être frappé d'une incapacité totale ou partielle.
Le client atteste, par la présente, disposer d'un équipement électronique adéquat pour utiliser les services de la Société, à savoir : un ordinateur, une souris, une caméra, un microphone, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome et une carte bancaire active.
Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, Charlène Hubert EI peut être amenée à demander une confirmation d'identité, sous la forme la plus appropriée.
Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, le client ou l'utilisateur se verra retirer les accès le temps de la régularisation.

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente des prestations d'accompagnement entre Charlène Hubert et le client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.
Les CGV constituent le contrat entre Charlène Hubert EI et le client. Toute commande ou utilisation des services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Charlène Hubert EI propose à la vente par le biais du site susvisé deux types d'accompagnement :

2.1 - Accompagnement individuel "EVIDENCE Accompagnement privé"

Cet accompagnement individuel sur-mesure s'adresse aux entrepreneures qui souhaitent élever leur message, leur posture et leur image pour incarner leur autorité et développer leur influence.
Modalités :
Durée : 3 à 6 mois
Format : 2 sessions mensuelles de 2 heures
Suivi inter-sessions via espace de travail personnalisé
Livrables sur-mesure adaptés aux enjeux du client
1 séance de suivi offerte 3 mois après la fin de l'accompagnement
1 séance offerte avec une experte du réseau selon les besoins spécifiques du client

2.2 - Expérience collective "EVIDENCE"

EVIDENCE est une expérience collective immersive qui accompagne les entrepreneures ambitieuses à s'incarner pleinement et à devenir des évidences.
Modalités :
Durée : 6 mois
Format : 12 sessions collectives bi-mensuelles de 1h30 + 4 sessions individuelles mensuelles de 1h30
Nombre de places : limité à 8 participantes sélectionnées sur candidature
Accès à un espace de formation privé avec supports écrits, vidéos et audios
Cercle d'échange dédié entre participantes
Bibliothèque de ressources stratégiques
Conférences exclusives animées par des expertes invitées
Clôture de l'expérience : 2 jours à Paris incluant un shooting photo professionnel (hors frais de transport jusqu'à Paris)
Les informations pratiques au sujet des accompagnements proposés par Charlène Hubert EI sont explicitées sur le site.
Si elle le juge nécessaire et pertinent, Charlène Hubert EI pourra modifier les contenus des séances d'accompagnement en fonction du besoin du client.
La candidature à l'un des accompagnements implique l'acceptation intégrale des présentes conditions générales.

Charlène Hubert EI n'est pas soumise à une obligation de résultat mais à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats. 
Charlène Hubert EI s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du client.
Le client s'engage à dialoguer avec intelligence et respect et à fournir un détail précis de ses attentes afin d'orienter au mieux Charlène Hubert EI dans la réalisation de ses missions.
Le client s'engage à verser la somme due au titre des séances d'accompagnement précisée à l'article 4.

Le tarif des prestations de Charlène Hubert EI affiché sur le site internet susvisé est susceptible d'être modifié. Le client est tenu de vérifier le tarif avant de procéder à tout paiement.

4.1 - Accompagnement privé

Prix : 600€/mois TTC
Modalités de paiement :
Paiement mensualisé par virement bancaire
1800€ pour 3 mois jusqu'à 3600€ pour 6 mois

4.2 - Expérience collective

Prix : 3 300€ TTC
Modalités de paiement :
Échelonnement sur 6 mois (6 x 550€) et paiement par virement bancaire

Le paiement de la prestation d'accompagnement se fait via virement bancaire ou outils de prélèvement mensuel.
Dès l'accord du client, une facture lui est envoyée par email. Le règlement de la prestation doit être effectué avant le début de toute collaboration (en cas de paiement unique).
Le paiement et la réception de la facture confirment l'accord sur le tarif et les conditions d'accompagnement.
Charlène Hubert EI ne procède à l'établissement d'un devis préalable qu'en cas de paiement échelonné. Des factures mensuelles sont alors transmises selon l'échéancier convenu.
Le choix d'un paiement échelonné par le client ne le dispense pas de payer les mensualités ultérieures. Lors du premier paiement, et après expiration du délai de rétractation légal si applicable, il s'engage à honorer les mensualités suivantes, sous peine de poursuites judiciaires et de bannissement de la prestation d'accompagnement sans remboursement de la somme déjà versée.
Charlène Hubert EI se réserve le droit de modifier son tarif à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services réservés au prix indiqué lors de la validation de la demande auprès de Charlène Hubert EI.
Les prix s'entendent TTC (toutes taxes comprises).
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par Charlène Hubert EI dans un délai déterminé.
La somme correspondant au montant dû pour la participation à l'accompagnement est exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture. Les impayés entraînent immédiatement, dès le premier incident, la suspension aux accès du service d'accompagnement pour le client en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par le client.
Pour les clients professionnels, les pénalités de retard sont égales au taux d'intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement s'élèvent à 40€ TTC.

5.1 - Accompagnement individuel

L'accès à la prestation d'accompagnement individuel se réalise à la suite d'une demande émanant du client, par les biais suivants :
- Sur le site internet en réservant un appel découverte
- Via une demande via un réseau social
- Via une demande par email
- Via une demande par téléphone
L'accompagnement privé est accessible toute l'année, dans la limite de 3 places disponibles en simultané.

5.2 - Expérience collective EVIDENCE

L'accès à EVIDENCE se fait exclusivement sur candidature. Le client doit remplir un formulaire de candidature disponible sur le site internet.
Charlène Hubert EI étudie les candidatures et se réserve le droit de refuser une participation si le profil ou les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec les objectifs de l'expérience collective.
Le nombre de places est limité à 8 participantes par édition pour garantir la qualité de l'accompagnement et la cohésion du groupe.
Charlène Hubert EI se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions.
Avant de procéder à la réservation d'un appel découverte ou à une candidature, le client est tenu de s'assurer que la prestation souscrite corresponde pleinement à sa demande.
Après réception du paiement par Charlène Hubert EI, le client recevra un email avec la confirmation de sa participation et les accès à son espace de travail.

Conformément à l'article L121-20-12 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa demande sans frais dans ce délai. Le versement déjà effectué lui sera alors entièrement remboursé.
En cas d'annulation après 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué.
L'annulation doit être communiquée à Charlène Hubert EI par mail à l'adresse : charlene@charlenehubert.com

6.1 - Report de séance (accompagnement individuel)

Toute demande de report de participation de la part du client concernant une séance d'accompagnement doit être adressée par écrit à Charlène Hubert EI, au minimum 48 heures avant la date prévue de la dite séance. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue.

6.2 - Report de session collective (EVIDENCE)

Pour les sessions collectives d'EVIDENCE, toute absence du client sera compensée par l'accès au replay de la session. Aucun report individuel n'est possible pour les sessions collectives.
Pour les sessions individuelles mensuelles d'EVIDENCE, les mêmes conditions de report que l'accompagnement individuel s'appliquent (48h minimum).
Charlène Hubert EI peut également être amenée à reporter les dates de ses sessions d'accompagnement. Dans ces cas :
- Elle s'engage à informer par écrit le client dans les plus brefs délais.
- Le client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d'un report de séance d'accompagnement.

En cas de force majeure ou à la suite d'un événement fortuit, Charlène Hubert EI ne saurait être tenue pour responsable à l'égard du client. Ce dernier sera informé, par tout moyen, des suites de ces événements.
La force majeure, en vertu de l'article 1148 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible. La responsabilité de Charlène Hubert EI ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de cette prestation.

Charlène Hubert EI s'engage à traiter les données personnelles du client ou de l'utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat. Le client ou l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018).
Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de Charlène Hubert EI afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, le client ou l'utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l'identité de Charlène Hubert EI, au préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d'utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la fin de la mission contractuelle.

Les données traitées pour la mission sont les :
- Le prénom du client
- Le nom du client
- Le numéro de téléphone du client
- L'adresse e-mail du client
- L'adresse postale du client
- Les informations d'identification de son entreprise (N° SIRET...) le cas échéant
- Les informations sur les besoins, problématiques et objectifs du client, relativement à l'objet de la prestation d'accompagnement

Les éléments fournis par Charlène Hubert EI dans le cadre de ses missions restent de l'ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des supports d'accompagnement mis à la disposition des clients (espace de travail collaboratif, outils et méthodologies utilisées, contenu des séances, replays…) ne peut être effectuée sans l'accord exprès de Charlène Hubert EI.
Chaque support d'accompagnement (papier, numérique, électronique, oral...) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d'auteur de Charlène Hubert EI. Cela concerne également le travail préliminaire demandé au client, les replays des séances et les livrables finaux transmis au client par Charlène Hubert EI.
Le client s'engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l'organisation ou de l'animation de séances d'accompagnement et plus largement d'accompagnement.
Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par Charlène Hubert EI, sous peine de poursuites judiciaires. Dans le cas contraire, et dès le premier incident, le client s'expose également à un bannissement de l'accompagnement sans remboursement.
Il est strictement interdit au client, pendant deux ans à compter de la date de fin du programme, de réaliser une activité concurrente à Charlène Hubert EI, et de créer une offre similaire à sa prestation d'accompagnement après sa participation, sans son autorisation préalable écrite.
Le client reconnaît que la violation de cette clause engendrera des poursuites judiciaires.

Charlène Hubert EI, représentée par Charlène Hubert, se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sous réserve d'en informer préalablement le client par tout moyen adéquat, notamment par courrier électronique.
Les nouvelles conditions générales seront applicables à toute commande passée après la date de modification. Le client est invité à consulter régulièrement les conditions générales disponibles sur le site web de Charlène Hubert EI pour se tenir informé des éventuelles modifications.

Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client personne physique qui achète à distance dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai.
Pour se rétracter, le client peut l'effectuer par lettre recommandée avec avis de réception, sans avoir à se justifier. Charlène Hubert EI procèdera au remboursement des sommes avancées.
Si le client souhaite démarrer immédiatement l'accompagnement après achat, il renoncera expressément à son droit de rétractation lors du paiement par virement bancaire, et ne pourra donc plus bénéficier de son droit de rétractation.
Toute réclamation par le client doit être adressée à Charlène Hubert EI par écrit. Charlène Hubert EI dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.
Si aucune solution proposée ne convient au client avec la qualité de professionnel et à Charlène Hubert EI, ils devront saisir la voie de l'amiable avant toute procédure judiciaire.
Dans le cadre d'un litige, et en l'absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui de Rennes.

Médiation :
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisie utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur
- Le nom et l'adresse et le numéro d'enregistrement chez SAS Médiation Solution, du professionnel concerné
- Un exposé succinct des faits. Le client précisera au médiateur ce qu'il attend de cette médiation et pourquoi
- Copie de la réclamation préalable
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité du prestataire.
Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu'il soit indisponible, pour une période donnée.
Dans ce cas, Charlène Hubert EI s'engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Il n'est toutefois pas tenu pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par Charlène Hubert EI.